N° W044002687 - VICTIME DE VIOL
Mis à jour le 2017-02-13
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Adresse :
6 avenue DE PROVENCE
Date de création :
2017-02-01
Date de publication :
2017-02-11
Date de déclaration :
2017-02-01
Position :
Active
Objet :
information du public, par tous moyens, et en particulier par le biais d'un site Internet, relative aux agressions commises sur les personnes en matière sexuelle ; défense, par tous moyens, des victimes d'une agression sexuelle ; exercice des droits reconnus à la partie civile en matière d'agressions sexuelles
Déclarant :
CHEZ M BERNARD DORET
6 avenue DE PROVENCE
04860 PIERREVERT
