N° W044001248 - A.P.E.N.

Mis à jour le 2018-06-21

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Adresse :

chemin Du Serre

quartier CHARREIRASSE

04230 Saint-Étienne-les-Orgues

Date de création :

1992-01-30

Date de publication :

1992-02-19

Date de déclaration :

2018-06-21

Position :

Active

Objet :

proteger par tous les moyens legaux les habitants du canton de saint-etienne les orgues contre toutes les nuisances, en particulier celles resultant de l'implantation d'un aerodrome prive sur le territoire de la commune de Saint Etienne les Orgues de façon à assurer le calme et la sécurité de ses habitants

Déclarant :

chemin Du Serre

QUARTIER CHARREIRASSE

04230 ST ETIENNE LES ORGUES