N° W044001248 - A.P.E.N.

Mis à jour le 2018-06-21

Adresse :	chemin Du Serre
	quartier CHARREIRASSE
	04230 Saint-Étienne-les-Orgues
Date de création :	1992-01-30
Date de publication :	1992-02-19
Date de déclaration :	2018-06-21
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

proteger par tous les moyens legaux les habitants du canton de saint-etienne les orgues contre toutes les nuisances, en particulier celles resultant de l'implantation d'un aerodrome prive sur le territoire de la commune de Saint Etienne les Orgues de façon à assurer le calme et la sécurité de ses habitants

Déclarant :

chemin Du Serre

QUARTIER CHARREIRASSE

04230 ST ETIENNE LES ORGUES