N° W043005623 - ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTI...

Mis à jour le 2018-11-24
Adresse : Mairie
  04360 Moustiers-Sainte-Marie
Date de création : 2018-10-22
Date de publication : 2018-11-24
Date de déclaration : 2018-10-22
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

construction d'une canalisation d'assainissement : les frais d'aménagement, réparation et entretien seront répartis entre les membres en raison de la longueur utilisée en commun et à raison du nombre de part par unité d'habitation ou d'exploitation desservie ; tous travaux nécessaires aux canalisations devront être accomplis avec toute diligence voulue et remises en état dans les meilleurs délais aprés chaque intervention

Déclarant :

Melen

04360 Moustiers-Sainte-Marie