N° W043000780 - LES BALADINS DE LA BLANCHE

Mis à jour le 2015-06-22
Adresse : mairie
  Grande Rue
  04140 Seyne
Date de création : 1998-12-17
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2015-06-12
Position : Active
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Objet :

exécuter le plan d'action 2006/2010 de la 'démarche qualité du village de seyne-les-alpes ci-annexé et présenté lors de son conseil municipal du 6 février 2006 et agréé définitivement par celui du 10 mars 2006. a souligner que cette démarche qualités inscrit dans le temps et donnera donc lieu après 2010, autant que nécessaire, à des prolongements d'actions et/ou à de nouvelles actions qualité. l'association n'assure plus les fonctions de comité des fêtes

Déclarant :

CHEZ MME ROY DANIELLE

5, GRANDE RUE

SEYNE-LES-ALPES

04140 SEYNE-LES-ALPES