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N° W043000080 - LA GAULE ORAISONNAISE

Mis à jour le 2019-01-07
Divers équipements © made by [author link]
 
04700 Oraison
Date de création :
1942-04-27
Date de publication :
1942-05-15
Date de déclaration :
2014-12-04
Position :
Active

Objet :

détenir et gérer les droits de pêche sur les domaines public et privé de l'état et des collectivités locales, des domaines privés de propriétaires et sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la

Déclarant :

04700 ORAISON