N° W042000585 - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCI...
Mis à jour le 2017-04-08
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:
M. Robert MICHEL
Adresse :
quartier SAINTE ANNE
Date de création :
2012-11-19
Date de publication :
2012-12-01
Date de déclaration :
2017-04-05
Position :
Active
Objet :
conservation et défense de l'exercice plein et entier du droit de propriété "usus" que "fructus" face à toute atteinte provenant de lois, règlements, décrets, arrêtés, ou émanant de personnes privées, et plus généralement, toutes activités annexes pouvant se rattacher à l'activité décrite ci-dessus ; limité aux propriétaires fonciers du domaine skiable du Val d'Allos (Seignus et la Foux d'Allos), elle pourra être étendue aux communes limitrophes après accord de l'assemblée générale ; les moyens d'action de l'association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l'association énumérés ci-dessus, notamment la participation aux actions publiques, les actions en justice
Déclarant :
QUARTIER STE ANNE
04370 COLMARS
