N° W041000129 - LA CHAMOISIENNE
Mis à jour le 2017-11-28
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
mairie
Date de création :
1931-08-16
Date de publication :
1931-08-30
Date de déclaration :
2017-10-12
Position :
Active
Objet :
repeupler en gibier le terrain de chasse à l'aide de ses ressources et des subventions qui pourront lui être accordées, protéger le gibier en favorisant la destruction des animaux nuisibles suivant les mesures soumises par le conseil d'administration à l'assemblée géénrale, réprimer le braconnage pa rune surveillance organisée par le conseil d'administration
Déclarant :
mairie
04850 JAUSIERS
