N° W041000129 - LA CHAMOISIENNE

Mis à jour le 2017-11-28
Adresse : mairie
  04850 Jausiers
Date de création : 1931-08-16
Date de publication : 1931-08-30
Date de déclaration : 2017-10-12
Position : Active
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Objet :

repeupler en gibier le terrain de chasse à l'aide de ses ressources et des subventions qui pourront lui être accordées, protéger le gibier en favorisant la destruction des animaux nuisibles suivant les mesures soumises par le conseil d'administration à l'assemblée géénrale, réprimer le braconnage pa rune surveillance organisée par le conseil d'administration

Déclarant :

mairie

04850 JAUSIERS