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N° W041000121 - LA SAUVAGEA

Mis à jour le 2018-09-19
Divers équipements © made by [author link]
  :
mairie
 
04530 Saint-Paul-sur-Ubaye
Date de création :
1937-12-08
Date de publication :
1938-02-20
Date de déclaration :
2018-09-19
Position :
Active

Objet :

regrouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles,l a création de réserves, en aidant le gibier pendant les périodes critiques, réprimer le braconnage et exploiter rationnellement sur les territoires où la société possèdera le droit de chasse, soit par apport des sociétaires, soit par des cessions,échanges ou locations

Déclarant :

mairie

04530 ST PAUL SUR UBAYE